Les règles qui s’appliquent à l’urbanisation de Villard de Lans sont décrites dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce PLUi qui est rentré en vigueur en janvier 2020 consiste en plusieurs parties. Le PLUi se trouve sur le site de la Mairie ici: https://www.villard-de-lans.fr/au-quotidien/urbanisme-et-habitat/2621-2/
Trois parties du PLUi nous intéressent en particulier:
- Le PADD – le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables ». Ce PADD « définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire intercommunal qui seront ensuite traduites dans le règlement écrit et graphique du PLUi.«
- Le Règlement Graphique: définit differentes « zones » pour lesquelles differentes règles vont s’appliquer
- Le Règlement Écrit formule (1) les règles qui s’appliquent généralement sur le territoire, par exemple de la sécurité (en particulier routière), de gestion d’eau, de pente pour l’accès à la voie communale, et (2) celles qui sont spécifiques à chaque zone, par exemple les limites de hauteur des constructions, les distances à respecter, et les couleurs
Sécteur Fauge, Pierres et Blachons
L’extrait du Règlement Graphique du PLUi indique que le secteur Chemin de la Fauge, Chemin des Pierre et Chemin des Blachons se situe majoritairement dans la zone UD, avec une partie dans la zone UH1
Indications du Règlement Ecrit dans ce secteur
Nous faison ici un récapitulatif des règles principales qui s’appliquent dans le secteur et qui ont une influence directe sur la dimension des projets. Pour une information plus complète il faut consulter le PLUi.
Règles générales
- Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l’incendie, déneigement).
- Accès au parking: soit à niveau, soit par un chemin avec pente de 10% maximum
- Raccordement obligatoire aux réseaux d’assainissement si ils existent,
- En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilités techniques, l’assainissement non collectif est obligatoire et doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et après avis favorable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
- Les eaux pluviales collectées sont gérées préférentiellement à la parcelle, soit par infiltration si le sol le permet.
- Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu récepteur naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux.
- Respecter le profil du terrain naturel; avec terrassements possible se limitant au bâtiment et prolongement immédiats. En limite de terrain: éviter tout mouvement de terrain.
Règles specifiques pour la Zone UD
- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser la hauteur des constructions environnantes (voir la définition de « hauteur » dans le PLUi).
- L’emprise au sol maximum 50% de l’unité foncière
- La plus grande dimension du corps de bâtiment principal doit être parallèle aux courbes de niveaux.
- Par rapport aux voies et emprises publiques les constructions doivent être implantées soit en limite, soit en retrait à une distance maximale de 5 mètres. Ou, comme règle alternative, une implantation qui respecte celle de constructions existantes sur des terrains immédiatement contigus
- Les constructions doivent être implantées soit en retrait de la limite séparative à une distance minimale de H/2 sans pouvoir être inférieur à 4 m; soit en limite séparative (sur une seule limite).
Règles specifiques pour la Zone UH1
- Hauteur maximale doit assurer une bonne insertion au bâti existant, et ne doit pas dépasser 10 mètres.
- Implantation par rapport aux voies publiques: même règle que pour zone UD, avec quelques exceptions (voir détails dans le PLUi).
- Les constructions doivent être implantées soit en retrait de la limite séparative à une distance minimale de H/2, soit en limite séparative (sous réserve que la hauteur de la construction sur au moins un des égouts de toiture ne dépasse pas 3 mètres en limite séparative).