Dernières nouvelles au 30 Mars 2023
30 Mars 2023: Etat des lieux du projet – 33 chemin des Pierres – CLOT-GODARD/CERIM
- Un troisième projet, CERIM N°3, a finalement été déposé le 22/12 2023 avec très peu de modifications comparé au projet CERIM N° 2: le bâtiment a été légèrement monté dans la pente avec comme résultat que sa hauteur annoncée a diminuée de 50 cm; diminution artificielle car le bâtiment est sensiblement inchangé mais un peu plus enterré par rapport au niveau du sol avant travaux.
- Ce projet a été accepté par la Mairie le 6/01 2023
- Un recours contentieux contre cette acceptation par la Mairie a été déposé au Tribunal Administratif de Grenoble le 21/02 2023 par Monsieur et Madame FERNSTROM.
30 Mars 2023: Etat des lieux du projet – 156 chemin de la Fauge – Europe Construction
- Après le refus du premier projet de 19 logements et 2 immeubles, le promoteur Europe Construction a déposé un nouveau projet avec 8 logements dans 3 bâtiments le 20/12 2022. Un extrait du dépot est disponible ici. Le dossier entier est consultable en Mairie, il suffit de prendre RDV auprès du service d’urbanisme.
- Ce projet a été refusé par la Mairie le 17/03 2023. Plusieurs arguments ont été mis en avant dans le refus: problème de sécurité lié à la pente de la voies d’accès aux bâtiments, impacte sur le paysage, gestion des eaux pluviales non acceptable. L’arrêté de refus est disponible ici.
Historique: dernières nouvelles au 4 Novembre 2022
4 Novembre 2022: Etat des lieux du projet – 33 chemin des Pierres – CLOT-GODARD/CERIM
• Le projet CERIM N°1, accepté par la Mairie de Villard de Lans le 18/05 2022, a été contesté par plusieurs personnes de notre collectif, qui ont déposé des recours gracieux en mairie, avec copie à CERIM pour ceux qui voulaient se réserver une possibilité de recours contentieux.
Aucune réponse de la mairie, et finalement, ce projet a été retiré sur la demande de société CERIM, le 7/7 2022, sans que les demandeurs de recours gracieux en aient été informés.
• Le projet CERIM N° 2, déposé le 12/07 2022, a été accepté par la Mairie 4/8 2022. Ce projet, très similaire au premier projet, a été de nouveau l’objet de plusieurs recours gracieux de membres de notre collectif. Tous ces recours ont été refusés par le Maire de Villard de Lans pour motif « projet non-entaché d’illégalité ». Cependant de nombreuses illégalités par rapport au PLU réglementaire et diverses jurisprudences ont été relevées.
• Au conseil municipal début octobre le Maire de Villard de Lans a fait part d’une intention du promoteur CERIM de déposer un projet modifié CERIM N°3, ce qui aurait entrainé de fait le retrait du permis du projet N° 2. Cependant, à ce jour aucun signe dans ce sens et par conséquent le permis de construire du projet numéro 2 court toujours, et le délai pour aller en contentieux se réduit de jour en jour.
• Très important: pour ceux qui ont déposé un recours gracieux à la Mairie et au promoteur CERIM, et qui souhaiteraient poursuivre avec un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif: il faut impérativement que ce recours soit déposé dans un délai de 2 mois à compter de la date de reception du recommandé de la Mairie.
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